Le 16 juin 2026, le Parlement européen a voté l'adoption finale du « Digital Omnibus » sur l'IA. Première révision sérieuse de l'AI Act depuis 2024, le texte redistribue les cartes sans détendre la pression : certains ont gagné du temps, d'autres héritent de nouvelles contraintes fermes, et le compte à rebours vers le 2 août n'a pas bougé d'une seconde.
Ce qui est repoussé
Les entreprises qui déployaient des systèmes d'IA à haut risque en vertu de l'Annexe III peuvent souffler. Les obligations qui devaient s'appliquer dès le 2 août 2026 sont désormais repoussées au 2 décembre 2027, soit 16 mois de délai supplémentaire. Le cadre simplifié PME, lui, est élargi aux entreprises jusqu'à 750 salariés et 150 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, une extension qui couvre désormais une part significative du tissu industriel européen.
Ce qui reste gravé dans le marbre au 2 août
Ne pas confondre report et pause générale. Le 2 août 2026 reste la date d'entrée en vigueur des obligations de transparence des chatbots prévues à l'Article 50 de l'AI Act. À partir de ce jour, tout système conversationnel devra informer l'utilisateur qu'il interagit avec une IA. L'AI Office reçoit également à cette date son pouvoir de sanction direct sur les fournisseurs de modèles GPAI (modèles d'IA à usage général). Les amendes peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction aux obligations de transparence. Pour OpenAI, Google ou Mistral, la marge d'erreur devient très étroite.
Les nouvelles interdictions qui font mal
Le texte introduit deux interdictions inédites à l'Article 5, effectives au 2 décembre 2026. La première vise les applications de type « nudifier », ces outils qui génèrent des deepfakes intimes sans consentement. La seconde interdit formellement la génération de contenus pédopornographiques par IA. Sur ces deux points, l'Europe ne négocie pas et ne repousse rien : six mois pour s'y conformer, pas un de plus.
Et maintenant ?
Le Conseil de l'UE doit encore procéder à l'adoption formelle avant publication au Journal officiel, attendue avant le 2 août 2026. Un passage considéré comme une formalité après l'accord politique du 7 mai 2026 entre Conseil et Parlement. Concrètement, les fournisseurs de modèles GPAI ont quelques semaines pour boucler leur mise en conformité sur la transparence. Les déployeurs de systèmes à haut risque ont, eux, jusqu'en décembre 2027 pour s'organiser. Mais personne ne devrait prendre les nouvelles interdictions à la légère : elles arrivent vite, et l'AI Office a désormais les dents pour mordre.
